Conditions Générales de Ventes

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente (CGV) de la société Bivea, applicables au site Internet trans-identite.fr/. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.

Sommaire

1) Champs d'application et modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet trans-identite.fr/, géré par la société Bivea (ci-après « Bivea » ou « le Vendeur »). Bivea se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes CGV s’adressent exclusivement aux consommateurs, entendus comme toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter : être majeur ou émancipé et ne pas être placé sous un régime de protection au sens du Code civil, ou agir valablement en qualité de représentant légal d’un mineur ou d’un majeur protégé.

Toute commande passée sur le site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les achats réalisés à des fins strictement professionnelles doivent faire l’objet d’un accord préalable et spécifique avec Bivea ; à défaut, ils sont réputés effectués en qualité de consommateur.

2) Disponibilité des produits et validité de l’offre

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après le passage de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre :

  • Reporter la livraison à une date ultérieure,
  • Ou être remboursé intégralement du produit indisponible.

Si vous optez pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de votre demande d'annulation.

3) Présentation des produits

Bivea s’engage à décrire ses produits le plus précisément possible dans leurs descriptions sur le site Internet (caractéristiques essentielles, usage, composition, etc.). Seule la description écrite du produit, incluant ses caractéristiques essentielles, fait foi.

Les photographies et illustrations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à donner un aperçu visuel du produit, mais ne sauraient engager la responsabilité de Bivea en cas de variations minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les informations, conseils d’utilisation, recommandations et contenus rédactionnels présents sur le site trans-identite.fr/ sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale, un diagnostic, une prescription ou une prise en charge personnalisée. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel de santé, seul habilité à apprécier l’adéquation d’un produit à votre situation personnelle, à adapter ou interrompre un traitement ou à poser un diagnostic.

Il appartient au client, notamment en cas de pathologie, de traitement en cours, de grossesse ou d’allergies connues, de se rapprocher de son médecin ou d’un professionnel de santé qualifié avant toute utilisation d’un produit pouvant avoir un impact sur sa santé.

4) Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande validé par le consommateur par « double clic » (validation finale de la commande après vérification du panier) constitue une acceptation irrévocable du contrat, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV (droit de rétractation, garanties légales, etc.).

Le « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation, constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.

5) Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas de modification du taux de TVA, les prix des articles pourront être ajustés en conséquence, sans information préalable spécifique au client, dans le respect de la législation en vigueur.

Bivea se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur la tarification affichée (erreur de saisie ou de calcul entraînant un prix dérisoire ou manifestement erroné).

6) Modalités de paiement et sécurisation

6.1 - Modalités de paiement pour les achats

Après l’ajout au panier du ou des produit(s), la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide sa commande et accepte pleinement les présentes CGV en cliquant sur le bouton de validation.

Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Aucune information bancaire ne transite via le site trans-identite.fr/. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont ni conservées ni accessibles par Bivea. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
  • Par chèque ou virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Elle sera annulée sans réception de votre règlement au-delà de ce délai. Le traitement de la commande ne débutera qu'après réception et validation du paiement.
  • Par PayPal : Le paiement s’effectue sur un espace sécurisé géré par PayPal. Vos informations ne sont jamais visibles par Bivea et ne sont pas archivées sur nos serveurs.
  • Paiement en 3x : Ce mode de paiement est disponible à partir de 90 € d’achat, par carte bancaire ou par chèque. Les modalités sont précisées lors du choix du mode de paiement.
  • Par Apple Pay et Google Pay : Lorsque ces moyens de paiement sont proposés au moment du passage de commande, le règlement s’effectue via un environnement sécurisé fourni par notre prestataire de paiement.
  • Par Bancontact : Pour les clients résidant en Belgique, le paiement peut être réalisé via Bancontact lorsque cette option est disponible au moment de la commande.

6.2 - Défaut de paiement

Concernant les produits achetés avec un paiement échelonné ou par chèque, virement, PayPal, la totalité des sommes dues reste exigible.

Bivea procédera à un premier rappel par téléphone et/ou par e-mail. Si, après ce rappel, le client ne régularise pas sa situation, il sera considéré comme étant en défaut. Le dossier pourra alors être transmis à un établissement de recouvrement de créances. Aucune nouvelle commande ne pourra être effectuée tant que la situation n’aura pas été régularisée.

6.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.

7) Modalités de livraison et délais de livraison

7.1 - Frais et modalités de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode et des options de transport choisis lors de la validation de votre panier. La livraison est assurée par nos partenaires (notamment La Poste, Colissimo, Chronopost ou équivalent).

Le détail complet des modes de livraison et de leurs tarifs est disponible sur la page dédiée : Modes de livraison.

D’autres options de livraison (express, livraison avec signature, etc.) peuvent être proposées ; leurs tarifs sont affichés sur la page de validation de votre panier.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, Bivea ne prend pas en charge les taxes d'importation ni les frais de dédouanement. Il appartient au client de se renseigner et de s'acquitter de ces frais auprès des services de douane compétents.

7.2 - Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable des informations de livraison qu’il fournit (nom, adresse complète, numéro de téléphone, etc.).

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et n'ont pas de valeur contractuelle. Conformément à la réglementation, le délai maximal de livraison ne peut dépasser 30 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et en l’absence de livraison, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.

7.3 - Colis non livrés du fait du client

La responsabilité de Bivea ne peut être engagée si une erreur dans les informations communiquées par le client empêche ou retarde la livraison (adresse incomplète ou erronée, absence prolongée, colis non retiré en point relais dans les délais, refus injustifié, etc.).

Si, pour une raison imputable au client, le colis est retourné à l'expéditeur :

  • Le client pourra demander une nouvelle expédition, sous réserve de régler au préalable les frais de port pour ce nouvel envoi ;
  • Si le client choisit de ne pas être réexpédié, Bivea proposera un remboursement de la commande, déduction faite des frais de port initiaux réellement engagés pour l’expédition, ceux-ci ayant été supportés inutilement en raison d’une faute imputable au client.

7.4 - Emballages et colis réutilisables

Dans le cadre de son engagement écoresponsable, Bivea peut privilégier l’envoi de certaines commandes dans des emballages réutilisables. Ces emballages peuvent être utilisés plusieurs fois, ce qui réduit leur impact environnemental.

Si le client reçoit un emballage réutilisable, il s’engage à le retourner selon les modalités précisées lors de la commande. En cas de non-retour, une facturation forfaitaire (par exemple 10 € TTC) pourra être appliquée afin de garantir la réutilisation des colis et la pérennité de la démarche environnementale.

7.5 - Réception des articles et responsabilité

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état des articles et de formuler, le cas échéant, toutes réserves utiles auprès du transporteur (colis endommagé, ouvert, produits manquants, etc.). En cas de dommage survenu pendant l’acheminement, il peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

Si le produit reçu est endommagé lors du transport, le client doit transmettre à Bivea une photo attestant de son état dès la réception. Sans cette preuve, aucun dédommagement ne pourra être accordé.

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, Bivea est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente à distance, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au consommateur.

8) Conditions de retour – produits achetés

8.1 - Garanties légales (conformité et vices cachés)

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Bivea. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander le remboursement.
  • Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou pas à ce prix, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (avec remboursement) ou une réduction du prix.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client de Bivea dans les meilleurs délais, en précisant la nature du problème. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires et emballages. Après vérification, Bivea prendra en charge les frais de retour et procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.

9) Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le montant de ces frais dépend de la méthode de retour choisie et du poids du colis. À titre indicatif, les frais de retour par La Poste pour un colis standard sont généralement de l'ordre de quelques euros.

Le produit faisant l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation doit être renvoyé :

  • En parfait état,
  • Non utilisé,
  • Dans son emballage d'origine non endommagé,
  • Accompagné de tous ses accessoires et notices.

À défaut, le droit de rétractation pourra être refusé, et le produit pourra être renvoyé au client à ses frais.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux :

  • Biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits hygiéniques, cosmétiques ou alimentaires descellés, etc.) ;
  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bivea remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de la demande, sous réserve d’avoir bien reçu le ou les produits retournés ou une preuve d’expédition de ceux-ci.

Produits textiles, sous-vêtements et articles à usage intime – conditions spécifiques

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, certains produits textiles et articles à usage intime font l’objet de conditions de retour spécifiques. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales (conformité / vices cachés) lorsqu’elles sont applicables.

1) Catégories reprises à titre commercial (limite : 1 reprise par personne)

À titre commercial et exceptionnel, Bivea accepte le retour des produits suivants, dans la limite d’une (1) reprise par personne :

  • Boxers / harnais packer
  • Binders

Ces produits peuvent avoir été portés ou utilisés, à condition qu’ils soient :

  • non lavés,
  • retournés propres, secs et dans un état acceptable permettant leur manipulation (sans salissures, résidus, odeurs persistantes, traces d’usage excessif, déchirures ou détériorations),
  • accompagnés de leurs étiquettes, emballages d’origine et accessoires éventuels (notice, protections, etc.) lorsque ces éléments existent.

Si le produit retourné ne respecte pas ces conditions (ex : produit lavé, taché, présentant une odeur persistante, endommagé, incomplet, ou dans un état d’hygiène insuffisant), Bivea se réserve le droit de refuser la reprise et de renvoyer le produit au client à ses frais.

2) Catégories exclues de toute reprise commerciale

Aucun retour / aucune reprise n’est accepté(e) au titre de la politique commerciale de reprise, quel que soit l’état du produit, pour les catégories suivantes :

  • Culottes “sextoys” / culottes à usage sexuel

Important : le fait qu’un article soit indiqué comme « non repris » au titre de la politique commerciale ci-dessus n’exclut pas l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 9, lorsque celui-ci est applicable, et dans les conditions spécifiques de ce droit (notamment : produit non utilisé, en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous ses accessoires et notices, sous réserve des exceptions légales).

10) Programme de fidélité

Chaque commande expédiée peut vous permettre de cumuler des points de fidélité, conformément au programme de fidélité Bivea en vigueur.

Les modalités détaillées du programme de fidélité (calcul des points, conditions d’utilisation, durée de validité, exclusions, etc.) sont disponibles sur la page dédiée : Mon programme fidélité.

10.1 - Achats de produits

Pour les achats de produits, vous cumulez des points fidélité pour chaque euro commandé. Les points cumulés peuvent ensuite être convertis en bon d’achat (ou code promo) valable pendant une durée limitée (par exemple 1 an), utilisable lors d’une prochaine commande. Les modalités détaillées (taux de conversion, durée de validité, produits exclus, etc.) sont décrites sur la page dédiée « Mon programme fidélité » accessible depuis le site.

11) Responsabilités et médiation

11.1 - Responsabilités

Bivea ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment : grève des services postaux ou des moyens de transport, catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne générale, etc.).

En ce qui concerne les produits achetés pour des besoins professionnels, Bivea n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat (perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, préjudice commercial, etc.).

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou d'erreur de choix, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea, sauf dans le cadre des garanties légales ou du droit de rétractation.

11.2 - Médiation des litiges de la consommation

En cas de litige de consommation n’ayant pas pu être résolu amiablement avec le service client de Bivea, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents sont indiquées sur le site de Bivea ou peuvent être communiquées au client sur simple demande écrite adressée au service client.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11.3 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui en découlent, sont soumises au droit français.

En cas de litige n’ayant pas pu être résolu amiablement ou par la médiation dans les conditions prévues ci-dessus, et sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables au consommateur, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile, le consommateur pourra saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle territorialement compétente en vertu du droit commun.

12) Garanties, assurances et SAV

12.1 - Garanties légales et garanties commerciales

Les garanties légales (conformité et vices cachés) décrites à l’article 8 s’appliquent à tous nos produits, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Lorsque certains produits bénéficient d’une garantie commerciale (garantie constructeur, extension de garantie, etc.), la durée et les modalités de cette garantie sont précisées dans la fiche produit ou la notice fournie par le fabricant. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales mais s’y ajoute.

En cas de mise en œuvre de l'une de ces garanties, le client doit contacter le service client de Bivea. Le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre, afin de permettre un examen par le service après-vente.

12.2 - Retour des produits dans le cadre du SAV

En cas de retour d’un produit au titre des garanties légales (conformité ou vices cachés) ou d’une garantie commerciale, le client doit obligatoirement renvoyer le produit à l’adresse suivante, sauf indication contraire expresse du service client :

BIVEA SARL
6 rue du Solarium
33170 Gradignan
France

Pour ces retours, Bivea fournit au client une étiquette de retour prépayée ou lui communique les modalités de retour appropriées, conformément à la réglementation applicable.

Tout retour effectué dans un point relais, un commerce partenaire ou tout autre lieu de dépôt non expressément autorisé par Bivea est strictement interdit. Bivea n’est pas tenue de se déplacer pour récupérer un colis dans un point relais non prévu.

Si le client dépose malgré tout son colis dans un point relais ou à une adresse différente de celle fournie par Bivea et que cela génère un déplacement ou une manutention spécifique, des frais forfaitaires de gestion et de retrait d’un montant de 15 € TTC pourront être facturés au client. Ces frais couvrent notamment le déplacement nécessaire pour récupérer le colis, les frais éventuels facturés par le point relais et le temps de traitement supplémentaire rendu nécessaire par la non-conformité du retour. Le traitement du SAV pourra être suspendu jusqu’au règlement des frais correspondants.

Bivea ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de retard ou de détérioration d’un colis retourné selon une méthode non conforme aux instructions fournies. Aucun remboursement, réparation ou échange ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné selon les modalités prévues par Bivea.

Propreté et état sanitaire des produits retournés : le client doit veiller à ce que le produit retourné au titre d’une garantie (légale ou commerciale) soit dans un état de propreté compatible avec son examen par le service après-vente (absence de salissures excessives, résidus, matières organiques, etc.).

Lorsque l’état du produit (saleté importante, insalubrité, etc.) rend impossible ou dangereuse sa manipulation par les équipes de Bivea ou nécessite un nettoyage particulier préalable à tout diagnostic, Bivea se réserve la possibilité :

  • soit de demander au client de procéder, à ses frais, au nettoyage préalable du produit puis de le renvoyer,
  • soit de proposer au client, lorsque cela est possible, un nettoyage facturé sur la base d’un forfait dont le montant sera communiqué au préalable et soumis à son accord exprès.

En l’absence d’accord du client sur ces modalités, le produit pourra lui être retourné en l’état, à ses frais, sans que Bivea ne soit tenue de poursuivre la prise en charge au titre de la garantie concernée, dès lors que l’état du produit empêche matériellement tout diagnostic dans des conditions normales d’hygiène et de sécurité.

Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits du consommateur au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, dès lors que le produit peut être examiné et traité dans des conditions normales d’hygiène.

12.3 - Garantie « Satisfait ou remboursé »

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de type « Satisfait ou remboursé », lorsqu’elle est expressément mentionnée sur leur fiche produit ou dans l’offre correspondante. Cette garantie, lorsqu’elle existe, s’exerce dans le délai et selon les conditions particulières précisées pour le produit concerné.

Limitation d’usage de la garantie : afin d’éviter tout usage abusif consistant à commander de manière répétée un même produit dans le but d’activer la garantie à répétition, la garantie « Satisfait ou remboursé » n’est applicable que une (1) seule fois par client et par produit / gamme de produits concerné(e). Ainsi, un client ayant déjà bénéficié de la garantie « Satisfait ou remboursé » pour un produit ou une gamme déterminée ne pourra pas en bénéficier à nouveau pour ce même produit ou cette même gamme, même en cas de nouvelle commande ultérieure.

Dans le cadre de cette garantie commerciale, le client est autorisé à essayer le produit afin d’évaluer s’il lui convient. Contrairement au droit légal de rétractation, le produit peut donc avoir été utilisé, dans des conditions normales d’usage, sans que cela ne fasse obstacle à la mise en œuvre de la garantie.

Pour bénéficier de la garantie « Satisfait ou remboursé », le produit doit toutefois être retourné :

  • en bon état général,
  • propre et dans un état d’hygiène permettant sa manipulation,
  • complet (accessoires, notices, emballages fonctionnels),
  • sans dégradations anormales ni traces d’usage excessif rendant impossible sa remise en stock ou imposant sa destruction.

En cas de retour d’un produit dans un état incompatible avec les exigences ci-dessus (salissures importantes, détériorations, odeurs persistantes, dommages liés à un mauvais usage, etc.), Bivea se réserve la possibilité :

  • soit de refuser l’application de la garantie « Satisfait ou remboursé » et de renvoyer le produit au client à ses frais,
  • soit, lorsque cela est possible et accepté par le client, d’appliquer une décote ou de facturer des frais de remise en état ou de traitement, dont le montant sera préalablement communiqué.

Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque la dégradation ou la salissure résulte directement du défaut invoqué et couvert par une garantie légale ou commerciale.

Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables dans tous les cas. En cas de demande au titre de la garantie « Satisfait ou remboursé », le client est invité à contacter au préalable le service client de Bivea, dont les coordonnées figurent à l’article 16, afin de connaître la procédure à suivre.

12.4 - Produits reconnus conformes ou hors garantie

Lorsque le client renvoie un produit au titre d’une garantie légale (conformité ou vices cachés) ou dans le cadre d’une garantie commerciale, Bivea procède à un diagnostic du produit afin de vérifier l’existence du défaut invoqué.

Si, après contrôle, il s’avère que :

  • le produit fonctionne normalement,
  • le défaut invoqué ne peut être constaté,
  • le dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou de toute cause non couverte par une garantie,

alors le produit est considéré comme « conforme » ou « hors garantie ».

Dans ce cas, Bivea en informe le client et lui propose plusieurs options :

  • Récupérer ou faire renvoyer le produit : le renvoi s’effectue aux frais du client, selon le tarif en vigueur du transporteur. Aucun renvoi ne sera effectué sans accord préalable sur ces frais.
  • Le cas échéant, accepter un devis de réparation lorsque la remise en état du produit est possible mais non couverte par une garantie.

Lorsque le retour initial du produit a été effectué au moyen d’une étiquette de transport prépayée fournie par Bivea, et que le produit est finalement reconnu conforme ou hors garantie, Bivea se réserve la possibilité de refacturer au client le coût réel de cette étiquette, sous réserve d’information préalable. Cette participation financière couvre les frais engagés inutilement par Bivea dans le cadre d’un retour non justifié au titre d’une garantie.

Aucune intervention, remplacement ou remboursement ne pourra être effectué tant que le client n’aura pas confirmé son choix parmi les options proposées et réglé, le cas échéant, les frais correspondants. En l’absence de réponse du client dans un délai raisonnable (par exemple 30 jours), le produit pourra être remis à la disposition du client pour enlèvement ou stocké en attente, sans que Bivea ne puisse être tenue responsable d’une éventuelle dégradation liée au temps.

13) Politique de confidentialité (données personnelles)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, Bivea s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Les informations collectées lors de vos commandes ou de votre navigation (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de commande, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement et le suivi de vos commandes,
  • La gestion de la relation client (SAV, facturation, programme de fidélité, etc.),
  • L’envoi d’e-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi d’expédition, etc.),
  • L’envoi d’informations commerciales ou de newsletters si vous y avez consenti.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques intervenant dans le traitement de vos commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter Bivea à l'adresse e-mail suivante : info@bivea-medical.fr.

15) Communications par e-mail et protection de la vie privée

Lors de sa navigation et de ses achats sur le site, le Client est informé qu’il peut recevoir différents types de communications électroniques :

  • E-mails transactionnels : indispensables à l'exécution du contrat (confirmation de commande, facture, suivi de livraison). Ils ne font l’objet d’aucun suivi par pixel à des fins marketing et ne sont pas soumis à désinscription.
  • E-mails liés au programme de fidélité : informations sur vos avantages (solde de points, bons d’achat). La gestion de ces envois s’effectue directement depuis votre espace client.
  • E-mails d’accompagnement post-achat (produits similaires) : conseils d’utilisation ou offres portant sur des produits analogues à vos achats (article L34-5 du CPCE). Vous pouvez vous y opposer via le lien de désinscription présent dans chaque message.
  • Newsletters et offres promotionnelles : envoyées uniquement avec votre accord explicite. Un lien de désinscription est présent dans chaque e-mail.
  • Pixels de suivi et vie privée : Bivea a désactivé le suivi individuel de l'ouverture des e-mails (pixels espions). Seules des statistiques globales et anonymes sont réalisées pour assurer la délivrabilité technique.

Droit d’opposition et gestion des préférences :
Bivea s’engage à respecter vos choix. Hors e-mails transactionnels, vous disposez d'un contrôle total sur vos communications :

  • Pour les e-mails marketing et post-achat : via le lien de désinscription inclus dans chaque message.
  • Pour le programme de fidélité : via les réglages de votre compte client sur le site.
  • Pour toute demande spécifique : par e-mail à info@bivea-medical.fr.

15) Service client et coordonnées de Bivea

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :

BIVEA SARL
6 rue du Solarium
33170 Gradignan
Tél. : 05 57 26 09 00
E-mail : info@bivea-medical.fr

16) Avis et commentaires clients

Les clients ont la possibilité de publier des avis et commentaires sur les produits ou services proposés sur le site trans-identite.fr/.

Les avis publiés doivent porter uniquement sur le produit effectivement utilisé et respecter les règles de courtoisie et de modération usuelles (absence de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, absence de données personnelles de tiers, etc.). Bivea se réserve la faculté de refuser, de modérer ou de supprimer tout avis ne respectant pas ces règles ou manifestement sans lien avec le produit concerné.

Lorsque des procédés de vérification des avis sont mis en œuvre (par exemple vérification que l’auteur a bien effectué une commande du produit), Bivea en informe le consommateur à proximité des avis concernés, en précisant la nature des contrôles réalisés. À défaut d’indication contraire, les avis sont publiés sans vérification systématique préalable de la qualité de consommateur ou de la réalité de l’expérience de consommation.

En publiant un avis ou un commentaire, le client concède à Bivea, à titre gratuit, une licence non exclusive lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ledit contenu, pour les besoins de la promotion de ses produits et services, sur tous supports numériques (notamment sur le site et, le cas échéant, sur les réseaux sociaux de Bivea), pour la durée légale de protection des droits d’auteur, dans le monde entier.

17) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site trans-identite.fr/ (notamment textes, descriptifs produits, photographies, illustrations, logos, marques, noms de domaine, vidéos, éléments graphiques ou sonores, structure générale du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bivea et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation, traduction ou modification, intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Bivea ou des titulaires des droits concernés, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

L’achat de produits sur le site et l’accès au site n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client. Ce dernier s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Bivea et/ou de ses partenaires, et à ne pas utiliser les contenus du site en dehors d’un usage strictement personnel et privé, dans les limites prévues par le Code de la propriété intellectuelle.